CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — LUEUR FATALE

1. Identité du vendeur

Les présentes Conditions générales de vente régissent les ventes réalisées sur le site lueurfatale.fr par :

Lueur Fatale
Entreprise individuelle, micro-entreprise
110 rue de Fontenay, CS 20010
94300 Vincennes, France
SIRET : 999 931 389 00012
E-mail : lueurfatale@gmail.com
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

2. Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent aux commandes passées par des consommateurs sur le site lueurfatale.fr.

Elles concernent les vêtements et accessoires, dont certains sont fabriqués à la demande, ainsi que les produits cosmétiques et de soins proposés par Lueur Fatale.

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions avant de valider sa commande. La validation de la commande implique leur acceptation.

3. Produits

Les caractéristiques essentielles, photographies, dimensions, compositions, ingrédients, conseils d’utilisation et prix sont présentés sur chaque fiche produit.

Lueur Fatale s’efforce de présenter les produits aussi fidèlement que possible. De légères différences de couleur ou de rendu peuvent apparaître selon l’écran utilisé ou les caractéristiques de fabrication.

Certains vêtements et accessoires sont fabriqués à la demande par Printful. Certains produits cosmétiques sont préparés et expédiés par Selfnamed. Ces partenaires interviennent comme prestataires de fabrication ou de traitement logistique. Le contrat de vente reste conclu entre le client et Lueur Fatale.

Le client doit consulter le guide des tailles, la composition, les ingrédients, les précautions d’emploi et les informations propres au produit avant de commander.

4. Commande

Le client sélectionne les produits souhaités et vérifie le contenu de son panier, son adresse, le mode de livraison et le prix total avant de valider le paiement.

Une confirmation est envoyée à l’adresse e-mail fournie lors de la commande.

Lueur Fatale peut refuser ou annuler une commande en cas de paiement refusé, de suspicion de fraude, d’erreur manifeste de prix, d’indisponibilité exceptionnelle ou d’impossibilité d’exécuter la commande. Le client en est informé et les sommes déjà encaissées pour les produits concernés sont remboursées.

Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de la commande.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros. La TVA est non applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

Les frais de livraison applicables sont affichés avant la validation du paiement.

Lueur Fatale peut modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé reste celui affiché lors de la validation de la commande, sauf erreur manifeste.

6. Paiement

Le paiement est exigible au moment de la commande. Les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés au moment du paiement.

La commande n’est considérée comme validée qu’après confirmation du paiement. Les produits restent la propriété de Lueur Fatale jusqu’au paiement complet de la commande.

7. Préparation et livraison

Les vêtements, accessoires et cosmétiques peuvent être préparés et expédiés depuis des centres différents. Une même commande peut donc être livrée en plusieurs colis et à des dates différentes.

Les délais communiqués sont des estimations. Ils peuvent varier selon le produit, le lieu de préparation, le transporteur et les périodes de forte activité.

Les modalités, frais, zones desservies, suivis et incidents de livraison sont détaillés dans la Politique d’expédition disponible sur le site.

8. Droit de rétractation

Conformément au droit applicable dans l’Union européenne, le client dispose en principe de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

La demande doit être envoyée à lueurfatale@gmail.com avant l’expiration du délai, avec le numéro de commande et les articles concernés.

Le droit de rétractation ne s’applique notamment pas :

• aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou clairement personnalisés pour lui ;
• aux produits cosmétiques ou de soins descellés après leur livraison lorsqu’ils ne peuvent pas être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
• aux autres produits exclus par la législation applicable.

Le simple fait qu’un article standard soit fabriqué après la commande ne signifie pas automatiquement qu’il est personnalisé.

Les modalités détaillées de retour, les frais applicables et les conditions de remboursement figurent dans la Politique de remboursement disponible sur le site.

9. Produits cosmétiques

Le client doit lire et respecter les ingrédients, précautions d’emploi, conditions de conservation et avertissements indiqués sur la fiche produit ou l’emballage.

En cas de sensibilité connue, d’allergie, de réaction inhabituelle ou de doute sur l’utilisation d’un produit, le client doit cesser son utilisation et demander l’avis d’un professionnel de santé lorsque cela est nécessaire.

Les informations fournies sur le site ne constituent pas un diagnostic ni un conseil médical.

10. Garanties légales

Le client bénéficie des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.

En cas de produit endommagé, défectueux ou non conforme à la commande, le client doit contacter lueurfatale@gmail.com en indiquant son numéro de commande, une description du problème et, lorsque cela est utile, des photographies.

Aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits légaux du consommateur.

11. Responsabilité

Lueur Fatale est responsable de la bonne exécution du contrat dans les limites prévues par la législation applicable.

Lueur Fatale ne saurait être tenue responsable d’un dommage résultant d’une mauvaise utilisation du produit, du non-respect des instructions, précautions ou contre-indications, ou d’informations incorrectes fournies par le client.

Les retards ou incidents imputables à un transporteur ou à un événement exceptionnel sont traités conformément aux droits légaux du client.

12. Propriété intellectuelle

Les textes, créations, éléments graphiques, marques et contenus du site sont protégés. Ils appartiennent à Lueur Fatale ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires ou partenaires.

Toute reproduction, exploitation ou diffusion non autorisée est interdite, sauf dans les cas permis par la loi.

13. Données personnelles

Les données personnelles nécessaires au traitement des commandes sont utilisées conformément à la Politique de confidentialité de Lueur Fatale.

14. Médiation de la consommation

Après une réclamation écrite préalable adressée à Lueur Fatale et en l’absence de solution satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Lueur Fatale :

CM2C
Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
E-mail : litiges@cm2c.net

Cette section doit être conservée uniquement si l’adhésion de Lueur Fatale à CM2C est bien active.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie dans son pays de résidence.

En cas de litige, le client est invité à contacter d’abord Lueur Fatale afin de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, les règles légales de compétence juridictionnelle applicables aux consommateurs s’appliquent.

16. Contact

Pour toute question concernant une commande ou les présentes conditions :

Lueur Fatale
E-mail : lueurfatale@gmail.com
110 rue de Fontenay, CS 20010
94300 Vincennes, France